1. Introduction
1.1 Crypto Royal Casino se réserve la faculté de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux offres promotionnelles déjà accordées. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. En effectuant un dépôt ou en jouant sur Crypto Royal Casino, l’utilisateur reconnaît et accepte ces termes.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour participer à des jeux en argent réel sur Crypto Royal Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans des pays qui n’apparaissent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à s’inscrire ni à jouer sur Crypto Royal Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e-mail, par numéro de téléphone et par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’aucune autre personne n’ait accès à son compte, en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste contenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar qu’elle juge inapproprié, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. La Société se réserve également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité pendant une période d’au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à la réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds encore disponibles sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin de récupérer les fonds restants sur ces comptes dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification, notamment pour confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la fermeture de comptes, etc…
3.2 Avant toute demande de retrait, une vérification du compte est requise. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d'identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’un de ces justificatifs, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Crypto Royal Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Crypto Royal Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Après réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Crypto Royal Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, après réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en raison d’une situation extraordinaire ou inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Crypto Royal Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles de lui être facturés par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Crypto Royal Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur assume le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition expresse contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés lors des versements antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront réalisées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et si aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Crypto Royal Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner une suspension ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, que ce soit pour la vérification d’un compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utiliserons les informations transmises afin de satisfaire à nos obligations de vérification, pour effectuer des recherches publiques et réaliser des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous procédons à ces vérifications, le joueur pourra, selon les cas, continuer à utiliser son compte. Néanmoins, aucun retrait ne sera autorisé tant que nos procédures de contrôle ne seront pas entièrement finalisées.
8.4 Si nous ne pouvons pas mener à bien nos contrôles parce que le joueur n’a pas fourni les documents ou informations requis, ou si nous sommes incapables de vérifier son identité, aucune activité ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera suspendu et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des fonds afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, tout document et/ou information complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la transmission d’informations/documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures requises par la loi. Dans de telles situations, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité, à tout moment, de définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période concernés. Une fois la limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts tant que la limite ne sera pas réinitialisée. Les dépôts déjà effectués au cours de la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Pendant cette période, les fonds seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront de nouveau disponibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur l’a soumise (www.cryptoroyalcasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de la caisse; seules les actions initiées par le joueur sont prises en compte. Toute modification ou suppression d’une limite sera mise en œuvre dans un délai de 24 heures ouvrées.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire engagé par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs se fera conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Crypto Royal Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent, lorsque la loi l’exige, être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement dans le cadre d’enquêtes conformes à nos obligations légales. Crypto Royal Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Crypto Royal Casino est tenu de maintenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs inscrits. Par ailleurs, Crypto Royal Casino doit conserver les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées pour la durée exigée par la réglementation en vigueur. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Crypto Royal Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à fournir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.cryptoroyalcasinofr.shop peut ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Crypto Royal Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions disponibles sur le site pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être tenu de régler le résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront donner lieu à remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque nécessaire. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou des actes de terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(hacking).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 L’organisation des jeux et les services fournis sur la plateforme sont encadrés par les lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis, de leurs territoires ou de Curaçao. Crypto Royal Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Crypto Royal Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été attribués.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous découvrons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’au retrait total des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Crypto Royal Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire que vous avez joué à des fins professionnelles, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Crypto Royal Casino, accroître vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de pari ou de mise anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, de même que toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte d’une manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie relative au système, aux soldes, aux bonus, aux tours gratuits ou à tout autre élément et que vous exploitez cette anomalie; les gains associés peuvent alors être gelés et/ou confisqués partiellement ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux droits dont dispose le client en tant que consommateur conformément aux lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature de la réclamation.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 Une enquête diligente sera menée concernant la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., afin d’aboutir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement employé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Exceptionnellement, lorsque le moyen de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas exécuter de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois, dans la mesure du possible, et non réparti sur plusieurs échéances.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des raisons motivant ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable prendra contact directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit consulter notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou défavorable, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
